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CONDITIONS RÉGISSANT L'UTILISATION

Bienvenue sur la page des conditions générales d'AlpacaSeller.com. Les présentes conditions générales décrivent la façon dont nos services vous sont livrés, et vous présentent les droits et obligations relatifs à votre acceptation d'utiliser nos services. C'est une convention légale et obligatoire à laquelle vous acceptez de vous soumettre lors de votre inscription et de votre clic sur le bouton Accepter.

Si vous visitez ce site et ne souhaitez pas placer une annonce, veuillez consulter notre avis d'exclusion de responsabilité.

1. Introduction
   1. Nous, Christopher Moor, exerçons notre activité commerciale sous le nom AlpacaSeller.com. Notre adresse est Church Farm House, East Meon, Petersfield, Hampshire GU32 1QE, Royaume-Uni
   2. Vous pouvez nous contacter à admin@alpagaseller.com, et par téléphone au +44(0)1730823256.
2. DEFINITIONS ET INTERPRETATION
   1. Aux fins de la présente convention:
      Code d'accès signifie votre identifiant et mot de passe, établis de temps en temps pour vous permettre d'accéder à votre compte.
      Compte signifie votre compte ouvert chez nous, qui vous permet de placer des annonces sur le site.
      Annonce signifie une annonce de vente d’alpagas ou de services d’étalonnerie pour alpagas.
      Conditions signifie les présentes conditions générales.
      Données signifie les renseignements, les documents, les logiciels pour essai, la musique, le son, les photos, les graphiques, la vidéo, les messages et toute autre forme de données.
      Droits de propriété intellectuelle sont inclus (là où ils sont pleinement applicables), tous les brevets, marques déposées, marques de fabrique, marques de service, noms de service, dessins, droits attachés aux dessins, droits d'auteur, droits de base de données, droits de topographie, droits moraux, savoir-faire, secrets commerciaux et toute autre information confidentielle, droits relevant des termes susmentionnés dans n'importe quel pays, droits relevant du droit de concurrence déloyale et des droits de poursuite pour cause de concurrence déloyale ou tout autre droit intellectuel ou commercial similaire (qu’il soit déposé ou susceptible de l’être) ainsi que les dépôts et les demandes d’enregistrement des termes susmentionnés.
      Services signifie la possibilité offerte de placer des annonces sur le site.
      Site signifie www.alpacaseller.com ou tout autre site Web mis en place et tenu à jour par nous de temps en temps.
   2. Dans ces conditions :
      1. une référence à une disposition statutaire inclut la référence à la disposition statutaire comme modifiée, amendée ou reformulée de temps en temps;
      2. une référence à une personne inclut une référence à la société, personne morale, association ou partenariat ou les représentants mandatés ou les successeurs de cette personne ; et
      3. le singulier inclut le pluriel, et vice-versa ; le masculin comprend le féminin.
   3. Un tiers qui n'est pas partie à la présente convention ne peut s’en prévaloir.
   4. Les présentes conditions remplacent toutes les conditions générales précédentes établies par nous et s'appliquent à la fourniture de services offerts par nous à partir de la date où ces conditions sont signalées sur le site.
   5. Les présentes conditions sont considérées être lues et admises par vous lorsque vous cliquez sur le bouton “Accepter” en bas de texte.
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
   1. Nous pouvons avoir besoin de modifier les conditions et/ou les caractéristiques des services. Si tel est le cas, nous vous demandons de lire et d’accepter les conditions révisées lors de votre prochaine visite du site.
   2. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées mais continuez à utiliser les services une fois les modifications entrées en vigueur, vous êtes liés par les conditions révisées.
4. GÉNÉRALITÉS SUR LES SERVICES
   1. Nous faisons de notre mieux pour assurer les services. Cependant, nous ne sommes pas responsables de l’absence de fourniture des services, ou de l'indisponibilité du site. Le site est fourni « tel que » et « tant que disponible ».
   2. Nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption des services, ni le fait qu’ils soient sécurisés et libres de toute erreur.
   3. Nous pouvons avoir à suspendre les services pour dépannage, entretien ou amélioration. Si tel est le cas, nous les rétablissons aussi vite que raisonnablement possible.
5. SERVICES D’ANNONCES
   1. Vous pouvez utiliser les services uniquement pour votre usage personnel, et ne pouvez revendre le service ou en faire une autre utilisation commerciale sans avoir reçu notre consentement préalable écrit, que nous pouvons accorder à notre entière discrétion. Aux fins de la clause 5.1, l'usage personnel inclut l'utilisation des services par une association, un partenariat ou toute autre entité commerciale pour son usage personnel et à son propre compte.
   2. Si vous souhaitez placer une annonce de vente d’alpagas, vous pouvez la rédiger par l'intermédiaire de votre compte. AlpacaSeller ne place pas d’annonce reçue par email.
   3. Les annonces sont publiées sur notre site peu de temps après avoir été postées par vous.
   4. Les annonces restent sur le site et sont lisibles jusqu'à ce que vous les enleviez. Il vous incombe de vous assurer que les annonces sont à jour.
   5. Vous pouvez modifier vos annonces une fois placées sur le site par l’intermédiaire de votre compte.
   6. Vous pouvez insérer un hyperlien vers notre site sur votre site Web, à condition de ne pas dépeindre AlpacaSeller, nos services ou les animaux de façon trompeuse, méprisante ou vulgaire.
   7. Les annonces doivent contenir uniquement des données concernant les alpagas mis en vente, les services d’étalonnerie ou les informations sur les éleveurs.
   8. Nous pouvons refuser, annuler ou exiger l’amendement de toute annonce illégale, amorale, obscène ou causant offense ou pour nous conformer à toutes les obligations légales ou morales imposées à notre égard ou au vôtre, ou pour éviter une infraction aux droits des tiers ou à des prescriptions statutaires ou légales.
   9. Nous pouvons éditer, enlever ou refuser d'éditer toute annonce qui nous percevons être nuisible à nos intérêts ou aux intérêts des visiteurs de notre site.
6. VOS OBLIGATIONS
   1. Vous devez conserver votre code d'accès confidentiel et ne le révélez à personne d’autre, excepté si cette révélation est exigée par loi, par une cour à la juridiction compétente ou par une autorité de l’État ou un corps affilié. Lorsque la révélation est exigée, ou si la révélation est le fait de votre distraction ou que vous pensez qu’elle s’est produite, vous devez nous informer immédiatement, en nous donnant les détails complets des circonstances de la révélation. Si votre code d'accès a été compromis, nous nous efforcerons de limiter l'accès à votre compte dès que possible et de vous établir un nouveau code d'accès. Nous ne saurions être responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre faute à sécuriser votre code d'accès.
   2. Par la présente, vous vous engagez vis-à-vis de nous à :
   1. être autorisé à placer l’annonce ;
   2. ce que la reproduction et/ou la publication de l’annonce par nous et comme initialement soumise ou amendée ne viole aucune convention ou aucun droit de toute personne ou nous rendre susceptibles d’être poursuivis en justice, et vous nous garantissez contre tous les coûts, demandes de règlement, dommages, perte, dépenses et obligations soufferts ou encourus par nous en raison de votre manquement à la présente clause ;
   3. ce que toute information fournie par vous relativement à la fourniture des services soit précise, complète et vraie ;
   4. en ce qui concerne toute annonce contenant le nom de toute personne vivante, ce que vous ayez obtenu l'autorité d'une telle personne vivante pour se servir de son nom ;
   5. ce que toute annonce soit légale, décente, honnête et véridique, et qu’elle soit conforme aux lois, règles, règlements et codes applicables concernant la publicité selon le cas.
   3. Vous devez vous conformer à nos instructions et demandes raisonnables concernant les services.
   4. Vous devez nous fournir toutes vos coordonnées à jour (y compris adresses e-mail) et nous informer promptement de tout changement. Nous comptons sur ces renseignements pour différentes raisons dont la transmission d'informations importantes concernant les services.
   5. Vous êtes responsable de toutes les personnes qui emploient votre mot de passe pour accéder aux services. Vous devez conserver votre nom et mot de passe d'utilisateur sécurisés et nous informer dès que vous vous rendez compte d’une infraction à la sécurité.
   6. Vous garantissez que votre utilisation des services, données ou renseignements que vous nous fournissez ou de toute annonce que vous publiez sur le site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle des tiers ou autres droits.
   7. Il est de votre responsabilité de sauvegarder fréquemment les données que vous souhaitez conserver. Nous ne saurions être responsables de la perte de telles données.
7. DONNEES PERSONNELLES
   1. Nous devons collecter et employer des données personnelles vous concernant pour nous permettre de vous offrir les services. Vous consentez par la présente à ce que nous conservions vos données personnelles aux fins de vous fournir les services par nous-mêmes, nos agents ou employés.
   2. Vous convenez à ce que nous vous fournissions des services d'information concernant d'autres produits, services ou offres spéciales que nous vous présentons, ou des modifications de nos services existants. Si vous souhaitez à tout moment opter pour votre retrait de notre base de données marketing, vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@alpacaseller.com.
   3. Nous conservons vos données personnelles sécurisées et confidentielles. Nous ne révélons, vendons, louons ou partagerons pas vos données personnelles ou toute autre personne sans votre consentement, excepté si cette révélation est exigée par loi, par une cour de juridiction compétente ou toute autorité de l’État ou corps affilié. Si la révélation est exigée, nous nous efforçons de vous prévenir de cette révélation aussi tôt que possible.
   4. Vous reconnaissez que les données personnelles que vous incluez dans une annonce sont accessibles par des visiteurs du site qui peuvent vous contacter ou utiliser vos données personnelles dans des buts autres que ce à quoi vous les destinez.
8. VIE PRIVÉE
   1. Nous ne surveillons ni censurons activement, ni commandons directement toutes les annonces rédigées, stockées, transmises ou utilisées relativement à nos services et incluant le contenu présenté sur les sites Web ou les données envoyées par e-mail. Vous devez vous conformer à cette clause 8 et la porter à la connaissance de vos utilisateurs autorisés.
   2. S’il vient à notre attention que cette clause 8 n’a pas été ou peut ne pas avoir été respectée, nous pouvons terminer votre convention avec nous en application de la clause 12.
   3. Vous ne devez transmettre aucune annonce, ni utilisez nos produits ou services de manière :
   1. illégale ou qui viole les règlements, lois ou codes de conduite ;
   2. blessante, obscène ou indécente, ou capable d’être perçue comme image ou donnée obscène ou indécente ;
   3. diffamatoire, menaçante ou répréhensible pour des raisons de race ou d’appartenance ethnique ;
   4. susceptible de causer ennui, attention non désirée ou inquiétude inutile chez autre personne ;
   5. à violer les droits (y compris, et sans réserve, les droits de propriété intellectuelle) d'une autre personne ;
   6. susceptible de causer l’interruption d’un système informatique ou d’un réseau ;
   7. à propager des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou autres codes machine ou systèmes conçus pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels, matériels ou données ; ou
   8. à ne pas polluer par courrier e-mail les comptes en envoyant des publicités, des lettres de chaînes ou de pyramides ou autres arrangements similaires ou frauduleux ou toute forme inadéquate de sollicitation ;
9. COÛTS DES SERVICES
   1. Il vous sera facturé CHF 110 (Franc suisse) p.a. par an pour vous enregistrer sur notre site faire usage des services.
   2. Vous devez nous régler par carte de crédit ou de débit par l’intermédiaire de notre agence de paiement en ligne avant expiration de votre premier mois d’utilisation des services. Votre premier mois est gratuit.
   3. Nous vous envoyons un rappel qu’une facture est due 30 jours avant la date de paiement.
10. RESPONSABILITÉ
    1. Nous ne saurions être responsables :
    1. de tout manque à gagner, perte de revenu, perte de contrats ou perte indirecte, spéciale ou économique (causée ou non par notre négligence) ;
    2. des dommages ou pertes de données ; ou
    3. de tous les retards, coûts, dépenses, pertes (y compris manque à gagner) ou dommages et intérêts (y compris, et sans réserve, ceux résultant de toute panne de matériel, fourniture ou utilisation de logiciel ou virus, suppression, corruption.) quelle que soit la manière par laquelle ils sont causés ;
    2. Notre responsabilité contractuelle ou délictuelle (négligence y compris) ou autre relative à cette convention ou aux services pour un événement ou série d'événements relatifs est limitée au montant que vous réglez pour la fourniture du service dans les 12 mois avant l'événement donnant lieu à la plainte
    3. Dans le cadre de la loi, nous excluons tous les termes, conditions, représentations et garanties, imposés par la loi, le règlement ou autre, qui ne sont pas expressément énoncés dans cette convention, y compris, et sanas réserve, les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’aptitude à un emploi particulier.
    4. Aucune de ces conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité pour négligence causant la mort ou des blessures ou pour déclaration frauduleuse ou pour toute chose qui ne peut être restreinte par voie légale. Cela ne limite pas les droits statutaires des consommateurs.
    5. Vous garantirez à nous indemniser contre les demandes de règlement, de dommages et intérêts, les obligations, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) directement ou indirectement liés à votre usage des services ou vos infractions aux présentes conditions générales.
11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant la fourniture des services nous appartiennent.
    2. Vous ne pouvez copier ou utiliser les logos ou marques déposées présentés sur le site sans notre permission ou celle de leur propriétaire.
12. RÉSILIATION
    1. Nous pouvons mettre fin à la présente convention avec vous à tout moment et pour n'importe quelle raison en vous donnant 30 jours de préavis par écrit.
    2. L'une ou l'autre des parties peut résilier la convention par préavis écrit envoyé à l'autre partie si cette dernière commet une infraction à des dispositions de la convention et, dans le cas d'une infraction à laquelle il peut être fait remède, ne remédie pas à cette infraction dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite détaillée de l'infraction et de la demande de réparation.
    3. Nous pouvons également résilier cette convention et/ou suspendre les services immédiatement par préavis écrit :
    1. si vous contrevenez à la clause 8 ; ou
    2. si la loi nous oblige à faire ainsi.
13. CONSEQUENCES DE LA RÉSILIATION
    1. Suite à la résiliation de notre convention avec vous pour toute raison :
    1. nous cessons immédiatement la fourniture des services à votre égard ;
    2. tous les montants dus sont payables immédiatement.
    2. Vous n'avez aucun droit de demande de règlement contre nous en compensation de la perte de droits de distribution, de clientèle ou toute autre perte similaire.
    3. Sous réserve des clauses ci-dessus et des droits ou obligations acquis avant la résiliation, aucune des parties ne saurait avoir d’autre obligation vis-à-vis de l'autre aux termes de cette convention.
14. GÉNÉRALITÉS
    1. Vous n’êtes pas autorisé à transférer la présente convention qui nous lie, ni aucun des droits ou obligations s’y rapportant.
    2. Si l’une des clauses des présentes conditions générales est inadmissible ou inapplicable, elle n'affecte aucune autre disposition, qui conserve sa validité et ses effets.
    3. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de la convention entre vous et nous en ce qui concerne les services.
    4. Aucune renonciation par nous d’une infraction, ou d’un manquement, aux présentes dispositions que vous commettez ne saurait être considérée comme portant renonciation d’une infraction ou d’un manquement ultérieur et ne saurait affecter les autres clauses des présentes conditions générales.
    5. Tout délai ou retard de notre part dans l'exécution partielle ou totale des dispositions des conditions générales ne saurait être interprété comme renonciation aux droits définis par les présentes conditions générales.
15. DROIT APPLICABLE
    1. Les présentes conditions générales, et tout autre contrat auquel ces conditions sont incorporées, sont régis et interprété selon le droit en vigueur en Angleterre, et les parties se soumettent à la juridiction non-exclusive des cours anglaises.

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